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Conditions générales de vente

En cas de problème, vous pouvez nous contacter par email via le formulaire ou directement à l’adresse aveclessentiments@gmail.com.

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.aveclessentiments.com.

  • SOPHIE GENIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Nature des produits

Les produits vendus sur le site sont exclusivement des fichiers numériques (illustrations) envoyés par email. Aucun produit physique n’est expédié.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les illustrations numériques proposées sont toujours disponibles sauf en cas de retrait temporaire ou définitif d’un produit. Une fois le paiement validé, le fichier numérique est envoyé par email dans un délai de 24 à 48 heures.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. SOPHIE GENIN n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable. Aucun frais de transport ne s’applique.

SOPHIE GENIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

  • Modalités de paiement : Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.

  • Sécurisation : Les données de votre carte bancaire sont cryptées par le protocole SSL et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Article 6 : Délai et modalités de livraison

  • Les fichiers numériques sont envoyés exclusivement par email à l’adresse fournie lors de la commande.

  • En cas de problème technique empêchant la réception de l’email, veuillez nous contacter à aveclessentiments@gmail.com pour qu’un nouvel envoi soit effectué.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques envoyés par email après achat. Toute commande validée est donc définitive.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations numériques sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SOPHIE GENIN. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles et pour la création d’un ex-libris.

Toute utilisation des illustrations pour des finalités autres qu’un ex-libris, notamment comme logo ou tout autre support commercial, est strictement interdite sans autorisation préalable. Toute utilisation professionnelle est interdite sans consentement explicite. Pour toute demande d’utilisation professionnelle, merci de nous contacter à aveclessentiments@gmail.com.

Nous vous remercions de respecter ces règles, qui garantissent l’authenticité et la protection de votre achat.

ARTICLE 9 : GARANTIE

En cas de fichier corrompu ou non fonctionnel, un nouvel envoi sera effectué gratuitement. SOPHIE GENIN ne peut être tenue responsable des incompatibilités dues aux logiciels ou appareils du client.

Article 10 : Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et ne sont pas partagées avec des tiers. Toute communication concernant les commandes doit se faire via les canaux officiels (email ou formulaire de contact).

Article 11 : Limitations de responsabilité

SOPHIE GENIN ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des défaillances techniques du site empêchant temporairement la validation des commandes.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Toutes les relations sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nancy.

Article 13 : Coordonnées du vendeur

Sophie Genin 4, rue Saint-Arnou 54690 Lay-Saint-Christophe

Tél. : 06 18 00 61 12

E-mail : aveclessentiments@gmail.com

N° Siren : 851982256

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